Au sens premier, une vente est l'opération par laquelle un bien ou un droit détenu par un vendeur est cédé à un acheteur en échange d'une contrepartie, généralement la remise d'une somme d’argent.
Cette contrepartie peut résulter :
- d'une négociation entre le vendeur et l'acheteur, débouchant sur la conclusion d'une convention plus ou moins formalisée recueillant l'accord des deux parties.
- ou de l'application et de l'adhésion de l'acheteur à des Conditions générales de vente et/ou Conditions particulières de vente, et en particulier d'un tarif publié.
Par extension, la vente désigne l'ensemble du processus qui, depuis l'entrée en relation des parties, conduit à la conclusion d'accord de cession, et à sa réalisation complète (livraison et paiement).
Remarque : toutes les conventions onéreuses ne sont pas des ventes. Il faut que la chose soit dans le commerce, et que la cession soit entière et définitive. Ainsi, on ne qualifie pas de vente :
- les heures de travail rémunérées d'une personne (louage d'ouvrage ayant un caractère civil).
- les prestations des services publics, qui font l'objet d'une redevance ou d'une taxe (par ex : le péage à un pont ou la taxe d'habitation).
Pour en savoir plus sur la vente, suivez des cours de commerce.
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